Politique de retour / Droit de rétractation

5. Politique de retour / Droit de rétractation

(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique qui ne peut principalement pas être attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de :

  • la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris physiquement possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci vous sont livrés en une seule fois ;

  • la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris physiquement possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et qu’ils sont livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez le faire par e-mail à l’adresse suivante : support@maison-vogue.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits :

  • nous avons reçu les biens retournés, ou

  • vous avez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Motifs d’exclusion et d’extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • de fourniture de biens non préfabriqués, fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

  • de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation est exclu de manière anticipée pour les contrats :

  • de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;

  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature ;

  • de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison.

Exemple de formulaire d’annulation

Veuillez dans tous les cas nous contacter au préalable par e-mail à l’adresse suivante : support@maison-vogue.com avant de renvoyer les biens.

L’adresse de retour mentionnée sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire de rétractation

Je / Nous () notifie/notifions par la présente que je / nous () me / nous (*) rétracte/rétractons du contrat conclu pour :

  • l’achat du(des) bien(s) suivant(s) (*)

  • la prestation du service suivant (*)

Commandé le () ____________ / Reçu le () ______________

Nom du / des consommateur(s) :

Adresse du / des consommateur(s) :

Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ______________

(*) Rayez la mention inutile.